Comment reconnaître un acte authentique ?

L’ acte authentique exclut l’acte privé de sous-étirement. En effet, ces lois sont les deux types d’actes juridiques connus du droit français. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la définition succincte de l’acte authentique.

La définition de la loi authentique

Un acte authentique est un acte obligatoire signé par un fonctionnaire, par exemple par un notaire.

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Elle diffère de la loi sur la sous-propriété privée, qui n’est signée qu’entre les parties (par exemple, un contrat de travail).

Au moment de la signature de la loi authentique :

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• Les parties à la loi sont présentes

• Le notaire est présent : il vérifie la identité des parties, en les informant de la portée de la société et de ses

conséquences

• Le notaire signe l’acte : c’est un fonctionnaire qui, en signant, donne authenticité à l’acte en question.

Exemple d’un terrain authentique : l’achat de biens immobiliers.

Quels sont les avantages d’une loi authentique ?

Le notaire informe les parties de l’étendue de leurs obligations et veille au respect de l’équilibre contractuel. Il est alors tenu de signer l’acte en question. Cette signature présente plusieurs avantages :

• Date spécifique  : L’acte authentique est la preuve d’une date et incontestable. Il peut donc être utilisé comme preuve. En fait, le notaire représente les parties à l’acte, mais aussi de l’intérêt général. Ainsi, la date est fidèle aux yeux de tout le monde ;

• Le contenu est garanti par le notaire  : il garantit la validité de la substance et la forme du certificat. Conformément à son obligation de consulter et d’examiner l’équilibre des contrats, elle veille au respect de chacune des parties à l’acte ;

• La loi a une valeur probante  : l’acte authentique est une preuve incontestable, il est soumis au plus haut niveau de preuve autorisé en cas de litige ;

• L’ intrigue est exécutoire : la force exécutoire est correcte. En outre, elle s’applique non seulement sur le territoire français, mais aussi dans l’espace judiciaire européen. Cela signifie que la loi est exécutoire par la loi, même ailleurs qu’en France. C’est un vrai Valeur ajoutée, puisqu’un acte n’a pas été signé par le notaire (acte de seing-private), la personne souhaitant faire usage de son exécution doit passer par le juge. Par exemple, si une personne A souhaite invoquer l’exécution de son contrat d’achat de véhicule avec la personne B, elle peut utiliser la loi authentique pour appeler un huissier de justice pour procéder à la saisie de la voiture. Si la loi n’est qu’une réunion privée), la personne A doit se présenter devant le juge pour obtenir l’exécution du contrat.

Droit électronique authentique

Conformément à l’article 1317 du Code civil, la loi authentique est obtenue par les fonctionnaires qui ont le droit d’agir dans le lieu où la loi a été rédigée et avec les célébrations nécessaires.

Il peut être utilisé dans sous forme électronique, si elle est déterminée et stockée dans les conditions fixées par décret au Conseil d’État. Les parties signent ensuite le contrat par signature électronique.