Est-il possible d’assurer une personne qui n’est pas de nationalité française ?
La France attire chaque année de nombreux visiteurs pour des raisons diverses. Quel que soit le motif du séjour, chaque étranger est tenu de souscrire à une assurance. Il s’agit d’une nécessité qui permet à tout un chacun de bénéficier des mêmes droits sur le sol Français. Pour une meilleure prise en charge, le choix du type d’assurance doit correspondre au statut de chaque individu. Cet article fait le point sur les souscriptions d’assurance autorisées pour les étrangers en France.
Plan de l'article
Pour voyager à l’extérieur de son pays, il faut se munir de certaines pièces. Précisément en France, tout expatrié doit établir une check-list des différentes formalités indispensable, dont l’assurance voyage. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour prévenir les cas de maladies ou d’accidents pendant le séjour. La souscription à une assurance maladie est un indispensable pour tout étranger sur le sol français.
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Le travailleur expatrié
27 pays de l’Union européenne ont effectué un accord de coordination en matière de protection sociale. En effet, le visiteur salarié ou indépendant, n’appartenant pas à l’espace économique européen, doit verser une somme d’argent préétablie au régime français de la sécurité sociale. Cette règle s’applique uniquement aux travailleurs étrangers disposant d’un visa de long séjour.
Avant le départ pour l’Hexagone, il faut effectuer une migration de statut. Pour se faire, le voyageur doit se munir du formulaire E104 disponible auprès de l’organisme auquel il est affilié. Sur ce document, figure l’intégralité de toutes les périodes d’assurance, de résidence ou d’emploi. Une fois sur place il faut transmettre le formulaire à la caisse d’assurance maladie française. Il est important de rappeler que cette couverture française prend en charge tous les membres de la famille de l’assuré résidant ou pas sur le sol français.
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Cas du travailleur détaché
Le détachement d’un travailleur sur le territoire français ne peut excéder 24 mois. Dans ce cas, il est impératif de détenir un visa de long séjour. Cela permet de bénéficier du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance. Toutefois, avant votre départ, vous devrez demander le formulaire S1 auprès de votre assureur. Ce document doit être remis à la caisse d’assurance maladie la plus proche de votre lieu de résidence une fois en France. Ainsi, en cas d’accident ou de maladie, vous serez pris en charge.
Cas du fonctionnaire
Le fonctionnaire qui travaille en France pour une mission diplomatique par exemple est couvert par le régime de protection sociale de son pays d’origine. Pour rembourser ses frais médicaux au cours de son séjour en France, celui-ci doit suivre la même procédure que le travailleur détaché.
Cas de l’étudiant
L’étudiant a besoin d’un visa temporaire pour entrer en France. Lorsque celui-ci valide son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, il bénéficie d’une couverture spécifique appelée « sécurité sociale étudiante ». La sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants résidents hors de l’Union européenne. Quelle que soit leur origine, les étudiants de plus de 28 ans doivent s’inscrire au régime général de la Caisse primaire de l’assurance maladie.
L’assurance maladie complémentaire
L’assurance maladie complémentaire complète l’assurance maladie de la sécurité sociale qui ne prend pas en charge l’intégralité des soins des assurés. La souscription à l’assurance santé complémentaire est une option indispensable pour éviter de supporter des dépenses exorbitantes. Il faut savoir que cette dernière concerne toutes les personnes indépendamment de leur origine, leur situation familiale et leur statut professionnel. Dans ce sens, il est fortement conseillé aux étrangers qui séjournent en France de souscrire à cette assurance.
L’assurance visiteuse en France
Les étrangers qui visitent la France pour un séjour de moins de 90 jours doivent détenir un visa de court séjour. Ce visa est communément appelé « visa Schengen ». Celui-ci implique la souscription à une assurance visa Schengen. Cette assurance couvre toutes les charges durant le voyage dans l’Hexagone. Par ailleurs, pour l’obtention de l’assurance visa Schengen, il faut se rendre au consulat de France de votre pays d’origine. Vous devrez par la suite présenter les motifs de votre séjour, les conditions d’hébergement, ainsi les pièces attestant de la souscription à assurance voyage.
